J.O. 284 du 7 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 novembre 2005 portant approbation des modifications apportées au titre et aux statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0500812A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 22 novembre 2005, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Union nationale des associations pour la défense des familles et de l'individu (UNADFI) », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « UNADFI (Union nationale des associations de défense des familles et de l'individu victimes de sectes) ».


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.